Permis de construire à Hélette pour 182 m² de locaux - Maison Ospitalia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2015
Dossier PC n° 06425915B0012
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06425915B0012, délivré le 29 août 2015 à Hélette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maison Ospitalia, Hélette (64640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D108, D116.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Hélette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hélette Code postal 64640 Identifiant INSEE 64259
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 494 m² |
| Total | 312 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 312 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HELETTE (64640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06425915B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |