Permis de construire Mixte N° 0642562600009

Permis de construire n° 0642562600009 à Hasparren pour 72 m² de logement et locaux, 610 Chemin De Mantenutegia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 1 avril 2026

Dossier PC n° 0642562600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 avril 2026 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0642562600009 porte sur un projet situé 610 Chemin De Mantenutegia.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F767. L'ensemble des 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hasparren est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

620 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 159 m²
Locaux 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 96 m²
Total 183 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 96 m²
Total locaux 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HASPARREN (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0642562600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 1 avril 2026
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 610 Chemin De Mantenutegia, à Hasparren (64240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0642562600009, déposé en mairie d'Hasparren.

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