Permis de construire Locaux N° 06425624B0014

Permis de construire n° 06425624B0014 à Hasparren pour 1 764 m² de locaux, 270 Chemin Des Pignadas

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PC n° 06425624B0014

Demandeur

DAVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 270 Chemin Des Pignadas, le permis de construire n° 06425624B0014 a été délivré le 30 août 2024 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par DAVIE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 206 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1170, B1172, B1478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hasparren.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 206 m²

Surface existante avant

1 764 m²

Surface créée

1 764 m²

Surface totale après

1 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2025.

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/06/2025

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/08/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2025

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1170 B1172 B1478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 764 m² 0 m² 1 764 m² 0 m² 1 764 m² 0 m² 1 764 m²
Total 1 764 m² 0 m² 1 764 m² 0 m² 1 764 m² 0 m² 1 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 764 m² 0 m² 0 m² 1 764 m² 1 764 m²
Autres activités 1 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 764 m² -1 764 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 764 m² -1 764 m² 0 m²
Total locaux 1 764 m² 0 m² 1 764 m² 0 m² 1 764 m² 0 m² 1 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAVIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921971552
SIRET
92197155200010
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
JATXOU (64480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425624B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 206 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 270 Chemin Des Pignadas, à Hasparren (64240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DAVIE et accordée le 30 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 août 2024, achèvement déclaré le 13 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06425624B0014, déposé en mairie d'Hasparren.

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