Permis de construire Locaux N° 06425621B0009

Permis de construire n° 06425621B0009 à Hasparren pour 38 m² de locaux, Maison Ehulatea Quartier Hasquette

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier PC n° 06425621B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06425621B0009 a été délivré le 10 mars 2021, pour un projet situé Maison Ehulatea Quartier Hasquette.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 819 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2021, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1814. Ce dossier fait partie des 553 permis de construire et déclarations préalables à Hasparren référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 819 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

20/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/03/2021
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2021

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Hasquette

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 819 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HASPARREN (64240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425621B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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