Permis de construire Locaux N° 06425620B0056

Permis de construire n° 06425620B0056 à Hasparren pour 146 m² de locaux, 3 Zone Artisanale Zaliondoa

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PC n° 06425620B0056

Demandeur

SGD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06425620B0056 a été délivré le 29 janvier 2021, pour un projet situé 3 Zone Artisanale Zaliondoa. Le demandeur déclaré est SGD.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F2529, F2530. Ce dossier s'inscrit parmi les 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hasparren.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

729 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/01/2021
Chantier (DOC)
01/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2022

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F2529 F2530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 141 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 287 m²
Total 141 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 141 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 287 m²
Total locaux 141 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SGD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793897877
SIRET
79389787700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HELETTE (64640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425620B0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Zone Artisanale Zaliondoa, à Hasparren (64240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SGD et accordé le 29 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 août 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06425620B0056, déposé en mairie d'Hasparren.

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