Permis de construire Locaux N° 06425620B0056

Permis de construire n° 06425620B0056 à Hasparren pour 146 m² de locaux, 3 Zone Artisanale Zaliondoa

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PC n° 06425620B0056

Demandeur

SGD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06425620B0056 a été délivré le 29 janvier 2021, pour un projet situé 3 Zone Artisanale Zaliondoa. SGD porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 729 m², le programme représente 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 2529, F 2530. Au total, le catalogue compte 553 permis de construire et déclarations préalables à Hasparren, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

729 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2022. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/01/2021
Chantier (DOC)
01/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2022

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 2529 F 2530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 729 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 146 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 141 m² à 287 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 141 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 287 m²
Total 141 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 141 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 287 m²
Total locaux 141 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SGD, une société civile immobilière (SCI) basée à Hélette. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793897877
SIRET
79389787700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
HÉLETTE (64640)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425620B0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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