Permis de construire Logement N° 06425619B0080

Permis de construire n° 06425619B0080 à Hasparren pour 198 m² de logement, 4 Lotissement Loyatho

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PC n° 06425619B0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2020 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06425619B0080 porte sur un projet situé 4 Lotissement Loyatho.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 544 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/07/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 62, F 63. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Lotissement Loyatho, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 553 permis de construire et déclarations préalables à Hasparren, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 544 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
03/07/2020
Autorisation
27/01/2020
3
Chantier (DOC)
03/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 62 F 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 544 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 198 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRISCOUS (64240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425619B0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2020
Date de dépôt 03/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles F 62, F 63 à Hasparren (64240)

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