Permis de construire Locaux N° 06425619B0076

Permis de construire n° 06425619B0076 à Hasparren pour 756 m² de locaux, Pelloenia Quartier Pegna

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PC n° 06425619B0076

Demandeur

GAEC ELHUYAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2020 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06425619B0076 porte sur un projet situé Pelloenia Quartier Pegna. Le dossier a été déposé par GAEC ELHUYAR.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 756 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 677 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle D 295, D 312, D 313. Ce dossier fait partie des 553 permis de construire et déclarations préalables à Hasparren référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 677 m²

Surface créée

756 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

20/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/02/2020
Chantier (DOC)
22/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2021

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 295 D 312 D 313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Pegna

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 38 677 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 756 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
Total 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
Total locaux 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC ELHUYAR, dont l'adresse déclarée est à Hasparren. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.

Demandeur

GAEC ELHUYAR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
519945000
SIRET
51994500000015
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2010
Localisation
HASPARREN (64240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425619B0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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