Permis de construire Locaux N° 06425619B0066

Permis de construire n° 06425619B0066 à Hasparren pour 797 m² de locaux, Maison Potxoteikoborda

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier PC n° 06425619B0066

Demandeur

EARL SEGI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06425619B0066, délivré le 4 décembre 2019 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Maison Potxoteikoborda. La demande émane de EARL SEGI.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 797 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 250 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 250, B 251, B 253. Ce dossier fait partie des 553 permis de construire et déclarations préalables à Hasparren référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 250 m²

Surface existante avant

679 m²

Surface créée

797 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 250 B 251 B 253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 250 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 797 m² à construire.

La surface de plancher passe de 679 m² à 894 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 679 m² 797 m² 0 m² 582 m² 0 m² 215 m² 894 m²
Total 679 m² 797 m² 0 m² 582 m² 0 m² 215 m² 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 679 m² 797 m² 0 m² 582 m² 0 m² 215 m² 894 m²
Total locaux 679 m² 797 m² 0 m² 582 m² 0 m² 215 m² 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL SEGI, dont l'adresse déclarée est à Hasparren. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.

Demandeur

EARL SEGI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
507823771
SIRET
50782377100013
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2008
Localisation
HASPARREN (64240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425619B0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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