Permis de construire n° 06425619B0041 à Hasparren pour 138 m² de locaux, Quartier Labiry
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier PC n° 06425619B0041
Demandeur
BABI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06425619B0041 a été délivré le 31 juillet 2019, pour un projet situé Quartier Labiry. BABI porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 8 604 m², le programme représente 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/07/2020, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 998. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, Quartier Labiry, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 553 permis de construire et déclarations préalables à Hasparren, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Hasparren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 604 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total locaux | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BABI, une société civile immobilière (SCI) basée à Ayherre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
BABI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820846343
- SIRET
- 82084634300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AYHERRE (64240)
Autres dossiers de BABI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06425619B0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle H 998 à Hasparren (64240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Quartier Labiry à Hasparren (64240)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Quartier Labiry depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.