Permis de construire Logement N° 06425619B0010

Permis de construire n° 06425619B0010 à Hasparren pour 307 m² de logement, 12 Rue De Vicompte De Sault

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 06425619B0010

Demandeur

LAURA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06425619B0010 a été délivré le 6 mai 2019 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue De Vicompte De Sault. Le demandeur déclaré est LAURA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 551 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hasparren.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2020

Achèvement (DAACT)

18/08/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/05/2019
Chantier (DOC)
06/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2021

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 285 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Locaux 320 m² 0 m² 0 m² 35 m² 285 m² -320 m² 0 m²
Total 320 m² 22 m² 285 m² 35 m² 285 m² -13 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 1 - - 5
- 60,0 % 20,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803265859
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAMBO LES BAINS (64250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425619B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De Vicompte De Sault, à Hasparren (64240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LAURA et accordée le 6 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 6 février 2020, achèvement déclaré le 18 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06425619B0010, déposé en mairie d'Hasparren.

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