Permis de construire n° 06425619B0010 à Hasparren pour 307 m² de logement, 12 rue de Vicompte de Sault
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier PC n° 06425619B0010
Demandeur
LAURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06425619B0010 a été délivré le 6 mai 2019 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 rue de Vicompte de Sault. LAURA porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 3 des 5 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 285 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 800 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/08/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2020, soit 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 344. Ce dossier fait partie des 553 permis de construire et déclarations préalables à Hasparren référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/08/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2020
Achèvement (DAACT)
18/08/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Hasparren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 800 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve et 285 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 285 m² parmi les 320 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 320 m² à 307 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 22 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
| Locaux | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 285 m² | -320 m² | 0 m² |
| Total | 320 m² | 22 m² | 285 m² | 35 m² | 285 m² | -13 m² | 307 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 1 | 1 | - | - | 5 |
| - | 60,0 % | 20,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LAURA, une société civile immobilière (SCI) basée à Cambo-les-Bains. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LAURA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803265859
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CAMBO-LES-BAINS (64250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06425619B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 18/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |