Permis de construire Logement N° 06425619B0010

Permis de construire n° 06425619B0010 à Hasparren pour 307 m² de logement, 12 rue de Vicompte de Sault

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 06425619B0010

Demandeur

LAURA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06425619B0010 a été délivré le 6 mai 2019 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 rue de Vicompte de Sault. LAURA porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 3 des 5 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 285 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 800 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/08/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2020, soit 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 344. Ce dossier fait partie des 553 permis de construire et déclarations préalables à Hasparren référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/08/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2020

Achèvement (DAACT)

18/08/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
18/08/2021
Autorisation
06/05/2019
Chantier (DOC)
06/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2021

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 800 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve et 285 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 285 m² parmi les 320 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 320 m² à 307 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 285 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Locaux 320 m² 0 m² 0 m² 35 m² 285 m² -320 m² 0 m²
Total 320 m² 22 m² 285 m² 35 m² 285 m² -13 m² 307 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 1 1 - - 5
- 60,0 % 20,0 % 20,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LAURA, une société civile immobilière (SCI) basée à Cambo-les-Bains. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803265859
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
CAMBO-LES-BAINS (64250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425619B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 18/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hasparren

Autres types d'autorisations à Hasparren