Permis de construire Logement N° 06425619B0003

Permis de construire n° 06425619B0003 à Hasparren pour 149 m² de logement, Quartier Pegna

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PC n° 06425619B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06425619B0003 a été délivré le 27 février 2019 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quartier Pegna.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 922 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/04/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1975, D 1977. Sur la même voie, Quartier Pegna, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 553 permis de construire et déclarations préalables à Hasparren, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

922 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2019

Achèvement (DAACT)

03/04/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
03/04/2020
Autorisation
27/02/2019
Chantier (DOC)
07/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2020

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 1975 D 1977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 922 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425619B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2019
Date de dépôt 03/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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