Permis de construire Logement N° 06425618B0015

Permis de construire n° 06425618B0015 à Hasparren pour 301 m² de logement, Maison Barnezahara Voie Communale N_ 70

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 06425618B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06425618B0015 a été délivré le 11 juin 2018, pour un projet situé Maison Barnezahara Voie Communale N_ 70.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 689 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E32, E33, E34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hasparren.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 689 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

488 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E32 E33 E34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Voie Communale N_ 70

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 301 m² 488 m²
Locaux 334 m² 0 m² 0 m² 33 m² 301 m² -334 m² 0 m²
Total 521 m² 0 m² 301 m² 33 m² 301 m² -33 m² 488 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONLOC (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425618B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 689 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maison Barnezahara Voie Communale N_ 70, à Hasparren (64240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06425618B0015, déposé en mairie d'Hasparren.

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