Permis de construire Locaux N° 06425616B0046

Permis de construire n° 06425616B0046 à Hasparren pour 36 m² de locaux, 7 Zone D'activite Les Pignad Rd 21

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 06425616B0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06425616B0046 a été délivré le 7 novembre 2016, pour un projet situé 7 Zone D'activite Les Pignad Rd 21.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hasparren sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

1 499 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

1 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/11/2016
Chantier (DOC)
03/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2017

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 21

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 499 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 535 m²
Total 1 499 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 499 m²
Autres activités 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Bureaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 1 499 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HASPARREN (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425616B0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Zone D'activite Les Pignad Rd 21, à Hasparren (64240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 novembre 2016, ouverture de chantier le 3 mars 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06425616B0046, déposé en mairie d'Hasparren.

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