Permis de construire Mixte N° 06425615B0042

Permis de construire n° 06425615B0042 à Hasparren pour 272 m² de logement et locaux, Bordebec Quartier La Cote

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2015

Dossier PC n° 06425615B0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2015 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06425615B0042 porte sur un projet situé Bordebec Quartier La Cote.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 207 m² d'habitation et 65 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1437, C1442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hasparren.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/11/2015
3
Chantier (DOC)
27/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1437 C1442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier La Cote

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Locaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
dont Entrepôt 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARRESSORE (64480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425615B0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 272 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bordebec Quartier La Cote, à Hasparren (64240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 novembre 2015, ouverture de chantier le 27 janvier 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 207 m² d'habitation et 65 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06425615B0042, déposé en mairie d'Hasparren.

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