Permis de construire Locaux N° 06425615B0008

Permis de construire n° 06425615B0008 à Hasparren pour 348 m² de locaux, Quart Labiry Labia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier PC n° 06425615B0008

Demandeur

EARL LABIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06425615B0008, délivré le 11 mars 2015 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Quart Labiry Labia. EARL LABIA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 230 m², le programme représente 348 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/05/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 1673. Le catalogue recense 553 permis de construire et déclarations préalables à Hasparren, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 230 m²

Surface existante avant

817 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

1 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/03/2015
3
Chantier (DOC)
20/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H 1673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labia

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 230 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 348 m² à construire.

La surface de plancher passe de 817 m² à 1 036 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 817 m² 348 m² 0 m² 129 m² 0 m² 219 m² 1 036 m²
Total 817 m² 348 m² 0 m² 129 m² 0 m² 219 m² 1 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 817 m² 348 m² 0 m² 129 m² 0 m² 219 m² 1 036 m²
Total locaux 817 m² 348 m² 0 m² 129 m² 0 m² 219 m² 1 036 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LABIA, dont l'adresse déclarée est à Hasparren. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

EARL LABIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
341122323
SIRET
34112232300015
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
1987
Localisation
HASPARREN (64240)

Autres dossiers de EARL LABIA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425615B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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