Permis de construire Locaux N° 06425615B0008

Permis de construire n° 06425615B0008 à Hasparren pour 348 m² de locaux, Quart Labiry Labia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier PC n° 06425615B0008

Demandeur

EARL LABIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06425615B0008, délivré le 11 mars 2015 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Quart Labiry Labia. EARL LABIA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H1673. Au total, 551 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hasparren sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 230 m²

Surface existante avant

817 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

1 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
20/05/2015
Autorisation
11/03/2015
3
Chantier (DOC)
20/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H1673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labia

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 817 m² 348 m² 0 m² 129 m² 0 m² 219 m² 1 036 m²
Total 817 m² 348 m² 0 m² 129 m² 0 m² 219 m² 1 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 817 m² 348 m² 0 m² 129 m² 0 m² 219 m² 1 036 m²
Total locaux 817 m² 348 m² 0 m² 129 m² 0 m² 219 m² 1 036 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LABIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
341122323
SIRET
34112232300015
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
1987
Localisation
HASPARREN (64240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425615B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mars 2015
Date de dépôt 20/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 230 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quart Labiry Labia, à Hasparren (64240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LABIA et accordé le 11 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2015, ouverture de chantier le 20 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06425615B0008, déposé en mairie d'Hasparren.

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