Permis de construire Locaux N° 06425614B0024

Permis de construire n° 06425614B0024 à Hasparren pour 135 m² de locaux, Za Des Pignadas

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 30 juin 2014

Dossier PC n° 06425614B0024

Demandeur

SARL CHARRITON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06425614B0024 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2014, pour un projet situé Za Des Pignadas. Le demandeur déclaré est SARL CHARRITON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B2345. Ce dossier est l'un des 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hasparren.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 130 m²

Surface existante avant

3 413 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

3 548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 413 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 3 548 m²
Total 3 413 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 3 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 413 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 3 548 m²
dont Bureaux 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m²
dont Industrie 2 991 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 3 126 m²
Total locaux 3 413 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 3 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CHARRITON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408580967
SIRET
40858096700029
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Année de création
1996
Localisation
HASPARREN (64240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425614B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 30 juin 2014
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za Des Pignadas, à Hasparren (64240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL CHARRITON ; la décision est intervenue le 30 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06425614B0024, déposé en mairie d'Hasparren.

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