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Permis de construire Locaux N° 06425613B0033

Permis de construire à Hasparren pour 484 m² de locaux - Rte Departementale 21 Za Pignada

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale 21 Za Pignada, Hasparren (64240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JMC et accordé le 7 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 février 2014, achèvement déclaré le 30 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06425613B0033, instruit par la commune de Hasparren.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 06425613B0033

Demandeur

SCI JMC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06425613B0033, délivré le 7 octobre 2013 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Departementale 21 Za Pignada, Hasparren (64240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JMC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 643 m²

Surface existante avant

858 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

1 342 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/12/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

10 mois 15 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/10/2013

Chantier (DOC)

15/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/12/2014

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Pignada

Territoire administratif

Commune: Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	858 m²	484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	484 m²	1 342 m²
Total	858 m²	484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	484 m²	1 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	858 m²	484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	484 m²	1 342 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JMC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 490107711
SIRET: 49010771100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HASPARREN (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06425613B0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale 21 Za Pignada, Hasparren (64240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JMC et accordé le 7 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 février 2014, achèvement déclaré le 30 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06425613B0033, instruit par la commune de Hasparren.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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