Permis de construire n° 06425613B0033 à Hasparren pour 484 m² de locaux, Rte Departementale 21 Za Pignada
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PC n° 06425613B0033
Demandeur
SCI JMC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale 21 Za Pignada, le permis de construire n° 06425613B0033 a été délivré le 7 octobre 2013 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI JMC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2286. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hasparren est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2014
Achèvement (DAACT)
30/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Hasparren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Pignada
Territoires administratifs
- Commune
- Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 858 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 342 m² |
| Total | 858 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 858 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 342 m² |
| Total locaux | 858 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JMC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490107711
- SIRET
- 49010771100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HASPARREN (64240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06425613B0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |