Permis de construire n° 06425613B0011 à Hasparren pour 504 m² de locaux, Quartier Zelai Maison Irazabalia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PC n° 06425613B0011
Demandeur
IRAZABALIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06425613B0011, délivré le 24 mai 2013 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Quartier Zelai Maison Irazabalia. Le projet est porté par IRAZABALIA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H637, H639, H640. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hasparren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
15/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Hasparren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Irazabalia
Territoires administratifs
- Commune
- Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 780 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 284 m² |
| Total | 780 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 780 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 284 m² |
| Total locaux | 780 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IRAZABALIA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389362690
- SIRET
- 38936269000015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- HASPARREN (64240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06425613B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |