Permis de construire Locaux N° 06425521B0005

Permis de construire n° 06425521B0005 à Halsou pour 79 m² de locaux, 1076 Herri Erdiko

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PC n° 06425521B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1076 Herri Erdiko, le permis de construire n° 06425521B0005 a été délivré le 30 novembre 2021 à Halsou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Halsou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2021

Achèvement (DAACT)

09/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/11/2021
Chantier (DOC)
03/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2024

Localisation du projet à Halsou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Halsou Code postal 64480 Identifiant INSEE 64255

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Locaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 114 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
dont Bureaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DE LUZ (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425521B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1076 Herri Erdiko, à Halsou (64480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2021, ouverture de chantier le 3 décembre 2021, achèvement déclaré le 9 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06425521B0005, déposé en mairie d'Halsou.

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