Permis de construire Logement N° 06425520B0005

Permis de construire n° 06425520B0005 à Halsou pour 237 m² de logement, Maison Elizaldia Chemin Elizaldeko Bidea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PC n° 06425520B0005

Demandeur

ELIZALDEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06425520B0005 a été délivré le 20 avril 2021 à Halsou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maison Elizaldia Chemin Elizaldeko Bidea. Le demandeur déclaré est ELIZALDEA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP57. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Halsou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 480 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Halsou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Elizaldeko Bidea

Territoires administratifs

Commune
Halsou Code postal 64480 Identifiant INSEE 64255

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 21 m² 216 m² 0 m² 216 m² 21 m² 237 m²
Total 216 m² 21 m² 216 m² 0 m² 216 m² 21 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELIZALDEA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
904182805
SIRET
90418280500013
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
HALSOU (64480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425520B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 480 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Maison Elizaldia Chemin Elizaldeko Bidea, à Halsou (64480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELIZALDEA et accordé le 20 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06425520B0005, déposé en mairie d'Halsou.

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