Permis de construire Logement N° 06425515B0001

Permis de construire à Halsou pour 82 m² de logement - Quart Arraya

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PC n° 06425515B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06425515B0001, délivré le 17 avril 2015 à Halsou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quart Arraya, Halsou (64480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 646 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM21, AM20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

14 646 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016.

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Durée du chantier

8 mois 8 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/09/2016
Autorisation
17/04/2015
Chantier (DOC)
07/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2016

Localisation du projet à Halsou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM21 AM20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Halsou Code postal 64480 Identifiant INSEE 64255

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 82 m² 37 m² 0 m² 45 m² 169 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 53 m² 82 m² 0 m² 10 m²
Total 269 m² 0 m² 82 m² 90 m² 82 m² 0 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HALSOU (64480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425515B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 avril 2015
Date de dépôt 15/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 646 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quart Arraya, Halsou (64480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2015, ouverture de chantier le 7 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06425515B0001, instruit par la commune de Halsou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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