Permis de construire Logement N° 06425513B0005

Permis de construire n° 06425513B0005 à Halsou pour 167 m² de logement, Elizabide

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 06425513B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06425513B0005 a été délivré le 2 octobre 2013 à Halsou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Elizabide.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP74P. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Halsou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

20/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
20/03/2017
Autorisation
02/10/2013
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2017

Localisation du projet à Halsou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AP74P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Elizabide

Territoires administratifs

Commune
Halsou Code postal 64480 Identifiant INSEE 64255

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANQUE (64990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425513B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 20/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Elizabide, à Halsou (64480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 20 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06425513B0005, déposé en mairie d'Halsou.

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