Permis de construire n° 06425420X1002 à Hagetaubin pour 94 m² de logement, Le Bourg
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2020
Dossier PC n° 06425420X1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2020 à Hagetaubin (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06425420X1002 porte sur un projet situé Le Bourg.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 720 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO13, AO14, AO15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagetaubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Hagetaubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagetaubin Code postal 64370 Identifiant INSEE 64254
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 11 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 223 m² |
| Locaux | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | -83 m² | 142 m² |
| Total | 354 m² | 11 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 11 m² | 365 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGETAUBIN (64370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06425420X1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |