Permis de construire n° 06425417X1006 à Hagetaubin pour 78 m² de logement, Che De L Eglise Du Bourg
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PC n° 06425417X1006
Demandeur
COMMUNE D HAGETAUBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06425417X1006, délivré le 4 décembre 2017 à Hagetaubin (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Che De L Eglise Du Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE D HAGETAUBIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagetaubin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Hagetaubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagetaubin Code postal 64370 Identifiant INSEE 64254
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 216 m² |
| Total | 138 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 216 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HAGETAUBIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216402545
- SIRET
- 21640254500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HAGETAUBIN (64370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06425417X1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |