Permis de construire n° 06425413X1001 à Hagetaubin pour 150 m² de locaux, 150 Route De La Mairie
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PC n° 06425413X1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06425413X1001 a été délivré le 3 juillet 2013 à Hagetaubin (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 150 Route De La Mairie.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagetaubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
27/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Hagetaubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagetaubin Code postal 64370 Identifiant INSEE 64254
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 740 m² |
| Total | 590 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 590 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 740 m² |
| Total locaux | 590 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 740 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTHEZ-DE-BEARN (64370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06425413X1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |