Permis de construire n° 06425221L0009 à Gurmençon pour 1 870 m² de locaux, 308 Rte D Agnos
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 février 2022
Dossier PC n° 06425221L0009
Demandeur
GAEC DU PAS D ASPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gurmençon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06425221L0009 a été délivré le 18 février 2022, pour un projet situé 308 Rte D Agnos. Le demandeur déclaré est GAEC DU PAS D ASPE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 870 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC112, ZC149. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gurmençon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gurmençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gurmençon Code postal 64400 Identifiant INSEE 64252
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 797 m² | 1 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 870 m² | 3 667 m² |
| Total | 1 797 m² | 1 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 870 m² | 3 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 797 m² | 1 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 870 m² | 3 667 m² |
| Total locaux | 1 797 m² | 1 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 870 m² | 3 667 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PAS D ASPE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379410103
- SIRET
- 37941010300012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- GURMENCON (64400)
Autres dossiers de GAEC DU PAS D ASPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06425221L0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |