Permis de construire Logement N° 06425020B0011

Permis de construire n° 06425020B0011 à Guiche pour 153 m² de logement, 431 Chemin De Vergez

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PC n° 06425020B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2020 à Guiche (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06425020B0011 porte sur un projet situé 431 Chemin De Vergez.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB103. Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guiche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 260 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2020

Achèvement (DAACT)

21/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
21/06/2022
Autorisation
06/07/2020
Chantier (DOC)
14/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2022

Localisation du projet à Guiche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guiche Code postal 64520 Identifiant INSEE 64250

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Locaux 308 m² 0 m² 0 m² 11 m² 153 m² -164 m² 144 m²
Total 308 m² 0 m² 153 m² 11 m² 153 m² -11 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSUSSARY (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425020B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 juillet 2020
Date de dépôt 21/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 260 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 431 Chemin De Vergez, à Guiche (64520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2020, ouverture de chantier le 14 novembre 2020, achèvement déclaré le 21 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06425020B0011, déposé en mairie de Guiche.

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