Permis de construire Locaux N° 06425019B0021

Permis de construire n° 06425019B0021 à Guiche pour 80 m² de locaux, Chemin Du Lac

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2020

Dossier PC n° 06425019B0021

Demandeur

POP SOLAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06425019B0021, délivré le 2 avril 2020 à Guiche (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin Du Lac. POP SOLAR figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guiche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 142 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guiche Code postal 64520 Identifiant INSEE 64250

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Industrie 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POP SOLAR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891191868
SIRET
89119186800019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425019B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 142 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Du Lac, à Guiche (64520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par POP SOLAR et accordé le 2 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06425019B0021, déposé en mairie de Guiche.

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