Permis de construire n° 06425015B0009 à Guiche pour 913 m² de locaux, Monplaisir
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PC n° 06425015B0009
Demandeur
EARL LEBIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Monplaisir, le permis de construire n° 06425015B0009 a été délivré le 8 décembre 2015 à Guiche (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). EARL LEBIGNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 913 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guiche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2016
Achèvement (DAACT)
28/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Guiche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Monplaisir
Territoires administratifs
- Commune
- Guiche Code postal 64520 Identifiant INSEE 64250
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 913 m² |
| Total | 0 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 913 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 913 m² |
| Total locaux | 0 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 913 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEBIGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531600401
- SIRET
- 53160040100016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE (40390)
Autres dossiers de EARL LEBIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06425015B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |