Permis de construire Logement N° 06424922B0008

Permis de construire à Guéthary pour 244 m² de logement - 139 Chemin Alicenia

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 21 octobre 2022 · Dossier PC n° 06424922B0008 · Demandeur : ALCENIA 2

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06424922B0008, délivré le 21 octobre 2022 à Guéthary (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 139 Chemin Alicenia, Guéthary (64210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALCENIA 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T6+.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC244.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
21/10/2022
Surface du terrain
1 124 m²
Surface créée
244 m²
Variation nette
+244 m²
Surface totale après
244 m²
Destination
Logement
Logements créés
2
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2025.

Autorisation
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2023
Achèvement (DAACT)
12/05/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Dépôt
01/06/2022
Autorisation
21/10/2022
Chantier (DOC)
21/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Guéthary

Adresse
139 Chemin Alicenia, Guéthary (64210)
Commune
Code postal
64210
Parcelles cadastrales
AC244
Code INSEE
64249

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ALCENIA 2
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
803384460
SIRET
80338446000017
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
GUETHARY (64210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06424922B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64249 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 139 Chemin Alicenia, Guéthary (64210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 21 août 2023, achèvement déclaré le 12 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06424922B0008, instruit par la commune de Guéthary.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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