Permis de construire Logement N° 06424914B0002

Permis de construire à Guéthary pour 326 m² de logement - Chem D Alicenia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PC n° 06424914B0002

Demandeur

ALCENIA

Cette page présente le permis de construire n° 06424914B0002, délivré le 12 mai 2014 à Guéthary (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem D Alicenia, Guéthary (64210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALCENIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 988 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC63, AC190P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 988 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/05/2014
3
Chantier (DOC)
21/11/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guéthary

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC63 AC190P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guéthary Code postal 64210 Identifiant INSEE 64249

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 431 m²
Total 105 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 431 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALCENIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532638186
SIRET
53263818600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUETHARY (64210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06424914B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 988 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem D Alicenia, Guéthary (64210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALCENIA et accordé le 12 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2014, ouverture de chantier le 21 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06424914B0002, instruit par la commune de Guéthary.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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