Permis de construire Logement N° 06424421L0003

Permis de construire n° 06424421L0003 à Geüs-d'Oloron pour 146 m² de logement, Campagne Superieure

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PC n° 06424421L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Campagne Superieure, le permis de construire n° 06424421L0003 a été délivré le 8 novembre 2021 à Geüs-d'Oloron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geüs-d'Oloron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 151 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/11/2021
3
Chantier (DOC)
18/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Geüs-d'Oloron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geüs-d'Oloron Code postal 64400 Identifiant INSEE 64244

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLORON STE MARIE (64400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06424421L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Campagne Superieure, à Geüs-d'Oloron (64400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 novembre 2021, ouverture de chantier le 18 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06424421L0003, déposé en mairie de Geüs-d'Oloron.

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