Permis de construire n° 06424413L0001 à Geüs-d'Oloron pour 49 m² de locaux, 2 Rue De Hitau
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 06424413L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2013 à Geüs-d'Oloron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06424413L0001 porte sur un projet situé 2 Rue De Hitau.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geüs-d'Oloron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Geüs-d'Oloron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geüs-d'Oloron Code postal 64400 Identifiant INSEE 64244
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 161 m² |
| Total | 112 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 112 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 161 m² |
| dont Entrepôt | 112 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 161 m² |
| Total locaux | 112 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GE S-D OLORON (64400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06424413L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |