Permis de construire Logement N° 06424225R0001

Permis de construire n° 06424225R0001 à Gestas pour 125 m² de logement, 9 route des Pyrenees

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 août 2025

Dossier PC n° 06424225R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06424225R0001 a été délivré le 25 août 2025 à Gestas (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 route des Pyrenees.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 94 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 8. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route des Pyrenees, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Le catalogue de Gestas compte 5 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/08/2025
2
Autorisation
25/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gestas

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZA 8. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gestas.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gestas Code postal 64190 Identifiant INSEE 64242

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² à construire et 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 94 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 94 m² à 125 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 31 m² 94 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Total 94 m² 31 m² 94 m² 0 m² 94 m² 31 m² 125 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GESTAS (64190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06424225R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 août 2025
Date de dépôt 25/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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