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Permis de construire Locaux N° 06424024L0003

Permis de construire n° 06424024L0003 à Gère-Bélesten pour 115 m² de locaux, 880 Route Du Pourtalet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 880 Route Du Pourtalet, à Gère-Bélesten (64260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GERE BELESTEN et accordée le 18 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06424024L0003, déposé en mairie de Gère-Bélesten.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 06424024L0003

Demandeur

COMMUNE DE GERE BELESTEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06424024L0003 a été délivré le 18 juillet 2024 à Gère-Bélesten (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 880 Route Du Pourtalet. COMMUNE DE GERE BELESTEN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC239. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gère-Bélesten.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

864 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gère-Bélesten

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gère-Bélesten Code postal 64260 Identifiant INSEE 64240
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	134 m²	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	8 m²	142 m²
Locaux	209 m²	107 m²	0 m²	90 m²	8 m²	9 m²	218 m²
Total	343 m²	107 m²	8 m²	90 m²	8 m²	17 m²	360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	209 m²	107 m²	0 m²	90 m²	8 m²	9 m²	218 m²
Total locaux	209 m²	107 m²	0 m²	90 m²	8 m²	9 m²	218 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GERE BELESTEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216402404
SIRET: 21640240400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GERE-BELESTEN (64260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06424024L0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 880 Route Du Pourtalet, à Gère-Bélesten (64260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GERE BELESTEN et accordée le 18 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06424024L0003, déposé en mairie de Gère-Bélesten.

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