Permis de construire à Ger pour 21 339 m² de locaux - Chemin De Benate Quartier Dartencet
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 12 avril 2025 · Dossier PC n° 0642382500002 · Demandeur : Ministere des Armees
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0642382500002, délivré le 12 avril 2025 à Ger (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Benate Quartier Dartencet, Ger (64530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par Ministere des Armees. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H9.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ger
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 220 m² |
| Locaux | 16 766 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 17 119 m² |
| Total | 20 986 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 21 339 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 673 m² |
| Entrepôts | 5 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 720 m² |
| Services publics | 9 373 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 9 726 m² |
| Total locaux | 16 766 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 17 119 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur Demandeur 130001902
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0642382500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64238 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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