Permis de construire Logement N° 06423823P0028

Permis de construire n° 06423823P0028 à Ger pour 113 m² de logement, Route De La Marcotte Capsu

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PC n° 06423823P0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Marcotte Capsu, le permis de construire n° 06423823P0028 a été délivré le 24 janvier 2024 à Ger (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1163. Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ger.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
10/05/2024
Autorisation
24/01/2024
3
Chantier (DOC)
10/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E1163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ger Code postal 64530 Identifiant INSEE 64238

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GER (64530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06423823P0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 janvier 2024
Date de dépôt 10/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De La Marcotte Capsu, à Ger (64530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 janvier 2024, ouverture de chantier le 10 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06423823P0028, déposé en mairie de Ger.

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