Permis de construire Locaux N° 06423820P0041

Permis de construire n° 06423820P0041 à Ger pour 51 m² de locaux, 1030 Chemin Lalia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 novembre 2020

Dossier PC n° 06423820P0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06423820P0041, ayant fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2020 à Ger (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1030 Chemin Lalia.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 565 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1748, C320, C321. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ger.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 565 m²

Surface existante avant

961 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1748 C320 C321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ger Code postal 64530 Identifiant INSEE 64238

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Locaux 741 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 741 m²
Total 961 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 690 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 741 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GER (64530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06423820P0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 17 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 565 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1030 Chemin Lalia, à Ger (64530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06423820P0041, déposé en mairie de Ger.

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