Permis de construire Locaux N° 06423819P0071

Permis de construire n° 06423819P0071 à Ger pour 6 m² de locaux, 380 Rue Du Gleysia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 06423819P0071

Demandeur

COMMUNE DE GER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 380 Rue Du Gleysia, le permis de construire n° 06423819P0071 a été délivré le 14 janvier 2020 à Ger (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GER.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ger.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 228 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

6 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ger Code postal 64530 Identifiant INSEE 64238

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 130 m²
Total 130 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 130 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 130 m²
dont Entrepôt 130 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 130 m²
Total locaux 130 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216402388
SIRET
21640238800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
GER (64530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06423819P0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 380 Rue Du Gleysia, à Ger (64530).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GER et accordé le 14 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06423819P0071, déposé en mairie de Ger.

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