Permis de construire Mixte N° 06423819P0061

Permis de construire n° 06423819P0061 à Ger pour 1 034 m² de logement et locaux, Chemin De Badie

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2020

Dossier PC n° 06423819P0061

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ger (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06423819P0061 a été délivré le 28 avril 2020, pour un projet situé Chemin De Badie. La demande émane de L'OFFICE 64 DE L'HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 360 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 2 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 950 m² d'habitation et 84 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C2074, C2076, C2078. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ger.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 360 m²

Surface créée

1 034 m²

Variation nette

+1 034 m²

Surface totale après

1 034 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/04/2020
3
Chantier (DOC)
27/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ger

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2074 C2076 C2078

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ger Code postal 64530 Identifiant INSEE 64238

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²
Locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 1 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 2 2 - - 16
- 75,0 % 12,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
494468390
SIRET
49446839000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2007
Localisation
BAYONNE CEDEX (64185)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06423819P0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 360 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Badie, à Ger (64530).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT et accordé le 28 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 avril 2020, ouverture de chantier le 27 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 2 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 950 m² d'habitation et 84 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06423819P0061, déposé en mairie de Ger.

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