Permis de construire Logement N° 06423817P0014

Permis de construire n° 06423817P0014 à Ger pour 147 m² de logement, Chemi Marque Dessus

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 06423817P0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2017 à Ger (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06423817P0014 porte sur un projet situé Chemi Marque Dessus.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 090 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ger.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 090 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/06/2017
3
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ger Code postal 64530 Identifiant INSEE 64238

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEUSTE (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06423817P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 090 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemi Marque Dessus, à Ger (64530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06423817P0014, déposé en mairie de Ger.

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