Permis de construire n° 06423815P0024 à Ger pour 146 m² de logement, 1480 Route De La Marcotte Capbat
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PC n° 06423815P0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2015 à Ger (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06423815P0024 porte sur un projet situé 1480 Route De La Marcotte Capbat.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 572 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1509, B1511, B1513. L'ensemble des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ger est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2024. Le chantier a duré 5 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2018
Achèvement (DAACT)
20/05/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
5 ans 9 mois
Délai total
8 ans 7 mois
Localisation du projet à Ger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ger Code postal 64530 Identifiant INSEE 64238
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Locaux | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 146 m² | -179 m² | 0 m² |
| Total | 179 m² | 0 m² | 146 m² | 33 m² | 146 m² | -33 m² | 146 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GER (64530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06423815P0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 20/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |