Permis de construire n° 06423814P0013 à Ger pour 338 m² de locaux, 145 Rte De Garderes
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2015
Dossier PC n° 06423814P0013
Demandeur
SCI MARIE-JO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06423814P0013 a été délivré le 19 février 2015 à Ger (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 145 Rte De Garderes. La demande émane de SCI MARIE-JO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F817, F819, F821. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ger Code postal 64530 Identifiant INSEE 64238
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 863 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 201 m² |
| Total | 863 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 863 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 201 m² |
| Total locaux | 863 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARIE-JO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502285505
- SIRET
- 50228550500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GER (64530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06423814P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |