Permis de construire Logement N° 06423713P0004

Permis de construire n° 06423713P0004 à Gelos pour 662 m² de logement, 16-18 Av De La Paix

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PC n° 06423713P0004

Demandeur

2 D P

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06423713P0004 a été délivré le 30 juillet 2013 à Gelos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16-18 Av De La Paix. 2 D P figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 662 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI36, AI35. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gelos.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

662 m²

Surface totale après

662 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/07/2013
Chantier (DOC)
12/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2014

Localisation du projet à Gelos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI36 AI35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gelos Code postal 64110 Identifiant INSEE 64237

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²
Locaux 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² -662 m² 0 m²
Total 662 m² 0 m² 662 m² 0 m² 662 m² 0 m² 662 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 2 - 4
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2 D P

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502068083
SIRET
50206808300000
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06423713P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 662 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16-18 Av De La Paix, à Gelos (64110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 2 D P et accordé le 30 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juillet 2013, ouverture de chantier le 12 décembre 2013, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06423713P0004, déposé en mairie de Gelos.

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