Permis de construire Logement N° 06423713P0004

Permis de construire à Gelos pour 662 m² de logement - 16-18 Av De La Paix

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PC n° 06423713P0004

Demandeur

2 D P

Cette page présente le permis de construire n° 06423713P0004, délivré le 30 juillet 2013 à Gelos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16-18 Av De La Paix, Gelos (64110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2 D P. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 662 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI36, AI35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

662 m²

Surface totale après

662 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014.

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/07/2013
Chantier (DOC)
12/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2014

Localisation du projet à Gelos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI36 AI35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gelos Code postal 64110 Identifiant INSEE 64237

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²
Locaux 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 0 m² 0 m²
Total 662 m² 0 m² 662 m² 0 m² 662 m² 0 m² 662 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 2 - 4
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2 D P

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502068083
SIRET
50206808300000
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06423713P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 662 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16-18 Av De La Paix, Gelos (64110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2 D P et accordé le 30 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2013, ouverture de chantier le 12 décembre 2013, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06423713P0004, instruit par la commune de Gelos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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