Permis de construire Logement N° 06423522B0004

Permis de construire n° 06423522B0004 à Garris pour 118 m² de logement, Lotissement Errekaldia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PC n° 06423522B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06423522B0004, délivré le 24 août 2022 à Garris (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lotissement Errekaldia.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 815 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 540. Sur la même voie, Lotissement Errekaldia, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue de Garris compte 31 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

815 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/04/2024
Autorisation
24/08/2022
Chantier (DOC)
22/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Garris

Le dossier vise la parcelle cadastrale D 540. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garris.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garris Code postal 64120 Identifiant INSEE 64235

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 815 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMEZAIN (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06423522B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 août 2022
Date de dépôt 01/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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