Permis de construire n° 06423322P0010 à Garlin pour 52 m² de locaux, 3 Rue Des Fosses
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PC n° 06423322P0010
Demandeur
SYNDICAT DES ECOLES DE LA REGION DE GARLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Garlin (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06423322P0010 a été délivré le 27 avril 2023, pour un projet situé 3 Rue Des Fosses. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DES ECOLES DE LA REGION DE GARLIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH394, AH352, AH221. Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garlin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2024
Achèvement (DAACT)
31/08/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Garlin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garlin Code postal 64330 Identifiant INSEE 64233
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 813 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 865 m² |
| Total | 813 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 813 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 865 m² |
| Total locaux | 813 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 865 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES ECOLES DE LA REGION DE GARLIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200064160
- SIRET
- 20006416000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GARLIN (64330)
Autres dossiers de SYNDICAT DES ECOLES DE LA REGION DE GARLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06423322P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 31/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |