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Permis de construire Locaux N° 06423322P0010

Permis de construire à Garlin pour 52 m² de locaux - 3 Rue Des Fosses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 957 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Fosses, Garlin (64330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES ECOLES DE LA REGION DE GARLIN et accordé le 27 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2023, ouverture de chantier le 25 mars 2024, achèvement déclaré le 31 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06423322P0010, instruit par la commune de Garlin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 06423322P0010

Demandeur

SYNDICAT DES ECOLES DE LA REGION DE GARLIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06423322P0010, délivré le 27 avril 2023 à Garlin (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Des Fosses, Garlin (64330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT DES ECOLES DE LA REGION DE GARLIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH394, AH352, AH221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 957 m²

Surface existante avant

813 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

865 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2025.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

31/08/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

31/08/2025

Autorisation

27/04/2023

Chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

31/08/2025

Localisation du projet à Garlin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH394 AH352 AH221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Garlin Code postal 64330 Identifiant INSEE 64233
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	813 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	865 m²
Total	813 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	813 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	865 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES ECOLES DE LA REGION DE GARLIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 200064160
SIRET: 20006416000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GARLIN (64330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06423322P0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 avril 2023
Date de dépôt	31/08/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 957 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Fosses, Garlin (64330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES ECOLES DE LA REGION DE GARLIN et accordé le 27 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2023, ouverture de chantier le 25 mars 2024, achèvement déclaré le 31 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06423322P0010, instruit par la commune de Garlin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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