Permis de construire Logement N° 06423321P0003

Permis de construire n° 06423321P0003 à Garlin pour 67 m² de logement, 36 Route De Bordeaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PC n° 06423321P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2021 à Garlin (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06423321P0003 porte sur un projet situé 36 Route De Bordeaux.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 907 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE39. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garlin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 907 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/04/2021
3
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garlin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garlin Code postal 64330 Identifiant INSEE 64233

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 163 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 80 m²
Total 243 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARLIN (64330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06423321P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 907 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Route De Bordeaux, à Garlin (64330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 avril 2021, ouverture de chantier le 26 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06423321P0003, déposé en mairie de Garlin.

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