Permis de construire n° 06423319P0009 à Garlin pour 81 m² de logement, 4 Place De La Liberte
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PC n° 06423319P0009
Demandeur
COMMUNE DE GARLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Place De La Liberte, le permis de construire n° 06423319P0009 a été délivré le 9 mars 2020 à Garlin (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE GARLIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH502, AH383, AH378. Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garlin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Garlin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garlin Code postal 64330 Identifiant INSEE 64233
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Locaux | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -110 m² | 337 m² |
| Total | 447 m² | 0 m² | 81 m² | 110 m² | 0 m² | -29 m² | 418 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GARLIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216402339
- SIRET
- 21640233900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06423319P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 13/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |