Permis de construire Locaux N° 06423318P0010

Permis de construire n° 06423318P0010 à Garlin pour 253 m² de locaux, 41 Route Departementale 834

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PC n° 06423318P0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06423318P0010 a été délivré le 10 janvier 2019 à Garlin (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 41 Route Departementale 834.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 794 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI40. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garlin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 794 m²

Surface existante avant

863 m²

Surface créée

253 m²

Surface totale après

863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garlin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garlin Code postal 64330 Identifiant INSEE 64233

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
Locaux 665 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 665 m²
Total 863 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 665 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 665 m²
Total locaux 665 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06423318P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 794 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 41 Route Departementale 834, à Garlin (64330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06423318P0010, déposé en mairie de Garlin.

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