Permis de construire Locaux N° 06423318P0006

Permis de construire n° 06423318P0006 à Garlin pour 93 m² de locaux, 38 Avenu Georges Phesans

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 06423318P0006

Demandeur

HANDY MONDEILH PHS FUNERAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06423318P0006 a été délivré le 4 septembre 2018 à Garlin (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 Avenu Georges Phesans. HANDY MONDEILH PHS FUNERAIRE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP295. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garlin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

333 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garlin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garlin Code postal 64330 Identifiant INSEE 64233

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 0 m² 93 m² 31 m² 93 m² -31 m² 149 m²
Total 180 m² 0 m² 93 m² 31 m² 93 m² -31 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 0 m² 93 m² 31 m² 93 m² -31 m² 149 m²
Total locaux 180 m² 0 m² 93 m² 31 m² 93 m² -31 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HANDY MONDEILH PHS FUNERAIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490145885
SIRET
49014588500052
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2006

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06423318P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 38 Avenu Georges Phesans, à Garlin (64330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HANDY MONDEILH PHS FUNERAIRE et accordé le 4 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06423318P0006, déposé en mairie de Garlin.

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