Permis de construire Locaux N° 06423318P0006

Permis de construire à Garlin pour 93 m² de locaux - 38 Avenu Georges Phesans

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 06423318P0006

Demandeur

HANDY MONDEILH PHS FUNERAIRE

Cette page présente le permis de construire n° 06423318P0006, délivré le 4 septembre 2018 à Garlin (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 Avenu Georges Phesans, Garlin (64330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HANDY MONDEILH PHS FUNERAIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

333 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/09/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Garlin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Garlin Code postal 64330 Identifiant INSEE 64233

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 0 m² 93 m² 31 m² 93 m² 0 m² 149 m²
Total 180 m² 0 m² 93 m² 31 m² 93 m² 0 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 0 m² 93 m² 31 m² 93 m² 0 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HANDY MONDEILH PHS FUNERAIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490145885
SIRET
49014588500052
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06423318P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Avenu Georges Phesans, Garlin (64330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HANDY MONDEILH PHS FUNERAIRE et accordé le 4 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06423318P0006, instruit par la commune de Garlin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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